Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 41
Le lundi 21 juin 2010
20 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, *Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Sergent James Patrick Macneil, décédé tragiquement récemment pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2004-2007 sur la mise en œuvre des ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon.—Document parlementaire no 3/40-461.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports annuels du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-462.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Dyck, que le projet de loi ne
soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à la page 5, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :
« 2.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte aux droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada visés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. » ;
b) à la page 43, par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit :
« EXAMEN ET RAPPORT
57.1 (1) Dans les cinq ans qui suivent la date de sanction de la présente loi, un examen approfondi des dispositions et de l'application de celle-ci est entrepris par le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, désigné ou établi à cette fin.
(2) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, lui accorde, le comité visé au paragraphe (1) remet son rapport au Parlement ou à cette chambre. ».
La motion d'amendement est mise aux voix.
Conformément à l'article 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire.
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 16 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que la motion no 59 inscrite au nom de l'honorable sénateur Fraser au Feuilleton des avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger le mardi 22 juin et le mercredi 23 juin 2010, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENTÀ L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2009, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 3/40-458.
Arrêté d'urgence relatif au transport de marchandises dangereuses - G20 2010 (à destination ou à l'intérieur d'une zone d'accès contrôlé ou à travers celle-ci) (JUS-10000-1184), en date du 17 juin 2010, conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992, ch. 27, art. 27.6.—Document parlementaire no 3/40-459.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-460.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 49 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 18 juin 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 17 juin 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 17 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 17 juin 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 17 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 17 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 juin 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 18 juin 2010).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 18 juin 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 18 juin 2010).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 17 juin 2010).